Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

CGU & CGV — Version du 9 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU&V ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Milky Lady éditée par Naumann, SASU (SIRET 99013246600014), 19 rue grange baudet, 37150 La Croix-en-Touraine (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU&V. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur milkylady.fr. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par notification dans l'application ou par email.

2. Accès et compte utilisateur

2.1 Création de compte

L'utilisation de l'application requiert la création d'un compte via une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.

3. Fonctionnalités gratuites et Premium

3.1 Version gratuite

La version gratuite de Milky Lady comprend :

3.2 Version Premium

La version Premium débloque les fonctionnalités avancées :

4. Contenu utilisateur

4.1 Données de stock et de diversification

Les données saisies par l'utilisateur (stock de lait, journal de diversification, notes) lui appartiennent. L'Éditeur les utilise uniquement pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité.

4.2 Recettes communautaires

Tout utilisateur peut publier des recettes dans l'espace communautaire sous son prénom ou un pseudo. En publiant une recette, l'utilisateur :

L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU&V, aux lois en vigueur ou potentiellement dangereux pour les bébés.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du service pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

5.2 Contenu à caractère médical

Les recettes et informations disponibles dans l'application ont une vocation pratique et informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical ou nutritionnel personnalisé. Pour toute question relative à la santé ou à l'alimentation de votre bébé, consultez un professionnel de santé (pédiatre, médecin, PMI, diététicien).

6. Abonnement Premium

6.1 Tarifs

Les tarifs de l'abonnement Premium sont affichés dans l'application au moment de la souscription. À titre indicatif, les plans proposés sont :

Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Les prix peuvent être amenés à évoluer ; toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis raisonnable.

6.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est offert aux nouveaux abonnés Premium, sauf indication contraire dans l'application. L'essai commence dès la confirmation de souscription. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement payant se déclenche automatiquement.

6.3 Renouvellement et résiliation

Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue depuis les paramètres de l'App Store (iOS) ou de Google Play (Android). En cas de résiliation, l'accès Premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant à l'abonnement Premium et en commençant à utiliser les fonctionnalités immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6.5 Paiement

Le paiement est géré exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon la plateforme de téléchargement. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur. Les conditions de paiement sont celles d'Apple et de Google.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application et du site milkylady.fr (code source, graphismes, textes, marques, logos, recettes rédigées par l'Éditeur) sont la propriété exclusive de Naumann et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans accord préalable écrit de l'Éditeur est strictement interdite.

8. Communications par email

8.1 Newsletter et offres promotionnelles

Lors de la création de votre compte, vous pouvez accepter de recevoir des communications par email de la part de Milky Lady. Ces communications peuvent inclure :

Ce consentement est facultatif et indépendant de l'utilisation de l'application. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant milkylady.pro@gmail.com. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à l'utilisation de votre compte.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l'application est régi par la Politique de confidentialité disponible sur milkylady.fr/confidentialite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU&V sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contact : milkylady.pro@gmail.com.